Définition du commerce équitable

Depuis 2001, la définition commune du commerce équitable est la suivante :
« Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, en particulier ceux du Sud.
Les organisations du commerce équitable, soutenues par de nombreux consommateurs, s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion publique et à mener campagne pour favoriser des changements dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel ».

Voir la Charte Internationale du Commerce Equitable - 2018

Les valeurs du commerce équitable

Les piliers du commerce équitable

En France, le commerce équitable entre dans un cadre légal :

L'article 94 de la Loi Hamon sur l'ESS (2014)

Retrouver l'article de loi.

En bref, la loi reprend 6 principes qu'elle détermine comme nécessaires pour se revendiquer du commerce équitable

• Le commerce équitable est pratiqué par des structures à la gouvernance démocratique
• Un engagement commerciale de long terme entre les parties
• Un prix rémunérateur pour les personnes qui travaillent et une négociation équilibrée entre les parties au contrat ; 
• Un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d'achat ou intégré dans le prix,
• La traçabilité
• Actions de sensibilisation et d'éducation citoyenne

L'article 257 de la loi climat et résilience (2021)

Retrouver l'article de loi.

Cet article rajoute un objectif d'investissement dans l'agro-écologie et de protection de la biodiversité